Le Parlement européen s’érige en justice parallèle: PhD. Jean-Marie HEYDT

Le Parlement européen s’érige en justice parallèle.

De plus en plus fréquemment, nous observons et déplorons que certains dossiers (en cours ou jugés par les tribunaux) fassent l’objet d’un grave glissement depuis les prétoires vers une justice qui se voudrait être rendue par les réseaux sociaux. Cette fois, c’est une Organisation internationale – le Parlement européen – qui vient de voter une Résolution (2023/2506(RSP) affirmant défendre les droits du journaliste Omar RADI et d’autres (Mrs Souleiman RAISSOUNI et Taoufik BOUACHRINE) …en exhortant : « (…) les autorités marocaines à respecter la liberté d’expression et la liberté des médias, à garantir aux journalistes emprisonnés, (…) à un procès équitable (…) ».

Cette résolution a de quoi surprendre, car elle vient contredire toutes les normes et les règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations-unies relatives à l’indépendance de la justice.

Sans s’immiscer dans une procédure judiciaire qui semble avoir été conduite avec rigueur par les tribunaux compétents d’un état souverain, conformément à la législation en cours et aux conventions internationales des droits de l’homme, ratifiées par le Royaume, nous pouvons nous m’interroger sur le fait que le Parlement européen se soit saisie d’une affaire intérieure. Il ne dispose ni des moyens d’investigations ni des garanties nécessaires pour un procès juste et équitable et encore moins de ces champs de compétences, lesquels relèvent pleinement d’une Cour de justice nationale ou, par exemple, de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le politique peut certes s’agiter (à tort ou à raison) mais il n’a pas de pouvoir judiciaire en la matière, et de fait, il porte la lourde responsabilité d’influencer des populations et, plus grave encore, d’exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire en entravant l’impartialité de la justice….

Nous sommes profondément attachés aux principes fondamentaux des droits de l’Homme et nous restons convaincus que la part des choses doit être faite, entre ce qui relève des libertés d’opinions et d’expressions de la presse et tout ce qui se rapporte aux victimes des différentes violations des droits humains. On ne peut mettre en opposition ces deux grands principes, l’une ne peut cacher l’autre, car cela relèverait d’une forme de distinction laissant penser que l’un des droits serait plus fort que l’autre. Et pourtant, il y a de quoi s’interroger sur les raisons pour lesquelles les droits de cette femme ne sont pas pris en compte. Il y a vraiment de quoi s’étonner.

Cette très préoccupante situation n’a pas échappé au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui vient de déclarer que : « Ces allégations infondées, qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires dont certaines ont été jugées et d’autres sont en cours, (…), ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression (…) ».

De fait, pour quelle raison le Parlement européen (certains parlementaires, semble-t-il) s’acharne-t-il en plaçant sous le feu du projecteur ce qui serait devenu « une affaire » (sic) alors qu’il semble exister des situations pouvant être similaires dans des pays européens et du pourtour méditerranéen. Serait-ce finalement un faux combat qui n’a pour visée, non pas certains humains ciblés, mais uniquement le royaume du Maroc dont on connait (et qui est reconnu) pour sa remarquable évolution interne et mondiale …situation qui pourrait générer une certaine jalousie… ?

Alors, oui, il s’agit bien d’une ingérence dans les affaires intérieures du Maroc, doublée de pressions à l’encontre d’un Etat devenu l’axe essentiel dans les relations entre l’Europe et l’Afrique. Encourageons les parlementaires européens à plutôt accomplir leur lourde tâche de construction législative d’une Europe unie, rejetons toute justice parallèle pour laisser la justice d’Etat faire son travail avec compétences, y compris au niveau pan-européen, si le Cour européenne des Droits de l’Homme devait, pour l’occasion, en être saisie.

Le 22/01/23  PhD. Jean-Marie HEYDT